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Vous trouverez ci-dessous la liste, mise à jour une fois par mois, des emplacements commerciaux actuellement disponibles ou devenant prochainement disponibles.

L’exploitation d’un emplacement commercial est soumise à la conclusion préalable d’une convention d’exploitation constitutive d’une concession domaniale.

Cette concession domaniale est un contrat administratif par lequel la STIB permet à l’exploitant d’occuper et d’exploiter, de façon précaire et révocable, une parcelle du domaine public à des fins prédéterminées moyennant le paiement d’une redevance. La STIB est autorisée à y mettre fin unilatéralement notamment pour des motifs d’intérêt général. Ce contrat n’est pas un bail commercial et ne confère aucun droit réel sur l’emplacement. L’activité dans l’emplacement ne crée aucun fonds de commerce.

Certains emplacements, qui appartiennent à la STIB mais qui ne sont pas situés sur le domaine public, peuvent également devenir disponibles et sont, quant à eux, soumis à la conclusion préalable d’un bail commercial.

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