Règles de transport de la STIB

POUR TOUT SAVOIR

I. La STIB

La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), dont le siège social est situé rue Royale, 76 à 1000 Bruxelles est une association de droit public chargée de l'exploitation du service public de transports en commun urbains au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Son organisation et l'organisation de ses activités sont régies par l'Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale et à ses arrêtés d'exécution, par son contrat de gestion, par son cahier des charges, par les décisions du Gouvernement et de ses différents organes de gestion ainsi que par la législation et la règlementation applicables en Région de Bruxelles-Capitale aux transports en commun, notamment en matière de contrôle des titres de transport. Le service offert par la STIB est également tributaire des accords conclus avec les autorités et opérateurs des autres réseaux de transport public avec lesquels la STIB opère en interopérabilité.

Les règles, conditions et tarifs de transport sont fixés par arrêté du gouvernement :

  • Les règles de comportement sont fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Le prix des titres de transport et des supports des titres de transports, ainsi que des autres frais liés à l'utilisation de ces titres et supports, est fixé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent document a pour objectif de fournir à l'usager du service public de transport en commun urbain au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, une information non exhaustive sur les règles auxquelles il est tenu de se conformer lorsqu'il en fait usage. En empruntant le réseau de la STIB, l'usager reconnaît qu'il a pris connaissance du présent document et accepte de s'y conformer sans aucune réserve. Le présent document pourra être modifié à tout moment par la STIB pour des motifs légitimes, notamment en raison de contraintes liées à sa mission de service public, de mise en conformité avec des décisions prises par les autorités publiques, de contraintes opérationnelles liées à l'infrastructure, au réseau, ou aux ressources. Les usagers seront tenus de se conformer à de telles modifications, sans compensation.

L'usager de la STIB est par ailleurs soumis comme la STIB aux dispositions légales et réglementaires applicables au service public de transport en commun, et doit de se conformer à toute modification de ces dispositions avec effet immédiat. En aucun cas il ne pourra se prévaloir des dispositions du présent document pour s'exonérer de ses obligations légales et réglementaires, lesquelles priment sur le contenu du présent document en cas de contradiction. En cas de contradiction entre le présent document et une disposition légale ou réglementaire, singulièrement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 ou l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, mentionnés supra, c'est la disposition légale ou réglementaire qui prévaut.