Effet de serre

L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet la vie sur la terre. Divers gaz, appelés « gaz à effet de serre » (GES), forment un bouclier autour de la surface du globe et retiennent la chaleur du soleil renvoyée par la terre. Grâce à cet effet de serre naturel, la température moyenne sur notre planète est de 15°C, alors que sans lui, elle serait de -18°C.

Notre mode de vie actuel génère une quantité de gaz à effet de serre nettement supérieure à ce que notre planète est capable de recycler. Ces gaz s’accumulent dans l’atmosphère et retiennent plus de chaleur qu’à l’état naturel. Nous parlons alors d’un « effet de serre supplémentaire » qui provoque un réchauffement global et modifie notre climat. Pendant des décennies, les émissions de GES n’ont cessé d’augmenter et sont à l’origine de la tendance à la hausse des températures moyennes déjà observées dans le monde entier ; hausse qui devrait s’accélérer.

Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto est un accord international, lié à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui engage ses signataires à définir des cibles de réduction des émissions contraignantes au niveau international.

Le protocole reconnaît que les pays développés sont les principaux responsables des émissions élevées actuelles de GES dans l’atmosphère, à la suite de plus de 150 années d’activité industrielle, et, en vertu du principe des « responsabilités communes mais différenciées », impose de plus lourdes obligations aux nations développées. Le protocole de Kyoto a été adopté à Kyoto (Japon) le 11 décembre 1997 et est entré en vigueur le 16 février 2005. Les règles détaillées de sa mise en œuvre ont été adoptées à Marrakech (Maroc) en 2001 et sont appelées « Accords de Marrakech ». La première période d’engagement a débuté en 2008 et s’est terminée en 2012. Lors de la conférence sur le climat à Doha, au Qatar, en 2012, les parties se sont mises d’accord pour prolonger la durée de vie du protocole de Kyoto, c’est-à-dire qu’un successeur à ce protocole doit voir le jour d’ici 2015 et être mis en oeuvre d’ici 2020.

Engagement de réduction des émissions de CO₂

Alors que l’Union européenne (UE) est en bonne voie pour la réalisation de ses objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2020, connu sous le nom d’objectifs ‘20-20-20’ , un cadre politique intégré pour la période allant jusqu’à 2030 est nécessaire pour garantir aux investisseurs une certitude réglementaire et permettre une approche coordonnée entre les États membres. Le cadre présenté par la Commission européenne le 22 Janvier 2014 vise la poursuite des progrès vers une économie faible en carbone. La pièce maîtresse de ce nouveau cadre est une réduction de 40% des émissions domestiques de GES de l’UE par rapport au niveau de 1990. En se fixant une telle ambition climatique à l’horizon 2030, l’Union européenne entend être en mesure de s’engager activement dans les négociations sur un nouvel accord international sur le cli- 3 mat qui devrait prendre effet en 2020.

Ce nouvel objectif doit également permettre à l’UE de s’engager sur une voie rentable pour satisfaire son objectif pour 2050. «La Feuille de route vers une économie concurrentielle à faible émission de carbone en 2050 » publiée en 2011, ambitionne une réduction des émissions de GES de l’Union Européenne de 80 % d’ici 2050 (comparés aux niveaux de 1990). Cette feuille de route explique de quelle manière ces objectifs peuvent être rencontrés grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique, y compris dans le transport et par la production d’électricité propre. Des secteurs qui n’étaient jusqu’à présent pas repris dans le système d’échange de quotas (EU ETS), se sont pour la première fois vu imposés des objectifs de réduction des émissions au niveau européen. La « décision sur le partage de l’effort » fixe des objectifs annuels contraignants d’émissions de GES aux États membres pour la période 2013-2020. L’objectif est de parvenir à une réduction globale de 10 % des émissions des secteurs couverts d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 2005), chaque État membre étant tenu d’apporter une contribution en fonction de sa richesse relative. Les États membres sont toutefois libres de fixer leurs propres objectifs et de définir les politiques à mettre en place pour atteindre ces objectifs.

Tab. 2 – Objectifs de la répartition de l’effort entre les États membres de l’Union européenne d’ici 2020, Commission Européenne

Aux niveaux régional et local, de nombreuses conurbations (villes ou régions) ont également mis au point des straté- gies relatives aux changements climatiques et adopté des cibles de réduction des émissions de GES. Toutefois, la plupart ont défini des cibles à l’échelle régionale et peu d’entre elles ont ventilé les cibles par secteur (y compris le secteur des transports).

³ Les dirigeants européens ont pris précédemment un engagement unilatéral contraignant précisant que, d’ici 2020, l’Europe doit réduire ses émissions d’au moins 20% (par rapport aux niveaux de 1990), assurer 20% de sa consommation d’énergie par des sources renouvelables, et d’atteindre une réduction de 20% de l’énergie primaire utilisée en améliorant l’efficacité énergétique.