CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE STIB
Date de mise à jour : 17/10/2018
Version de l’application : 1.2
1. INTRODUCTION
1.1 La société STIB
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (ci-après dénommée « la STIB »), immatriculée à Bruxelles sous le numéro RPM 0247.499.953, dont le siège social est situé rue Royale, 76, 1000 Bruxelles est une association de droit public chargée de l'exploitation du service public de transports en commun urbains au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Son organisation et l'organisation de ses activités sont régies par l'Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale et à ses arrêtés d'exécution, par son contrat de gestion, par son cahier des charges, par les décisions du Gouvernement et de ses différents organes de gestion ainsi que par la législation et la règlementation applicables en Région de Bruxelles-Capitale aux transports en commun, notamment en matière de contrôle des titres de transport.
Le service de transport offert par la STIB est également tributaire des accords conclus avec les autorités et opérateurs des autres réseaux de transport public avec lesquels la STIB opère en interopérabilité.
1.2 Les Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, conclues entre la STIB et tout Utilisateur, ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application mobile de la STIB et de définir les droits et obligations respectifs de la STIB et de l’Utilisateur dans ce cadre. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions.
Les versions francophone et néerlandophone des présentes Conditions d’Utilisation sont les seules versions officielles et donc de référence en cas de nécessité d’interprétation ou autre. La version anglophone est seulement une traduction.
En installant et en utilisant
l’Application,
l’Utilisateur accepte, sans condition
ni réserve, l’intégralité des Conditions
Générales d’Utilisation
définies ci-après, dès la première utilisation de
l’Application, ainsi que toute
mise à jour de ces Conditions
Générales d’Utilisation,
dès la première utilisation de
l’Application après cette mise à
jour.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles et consultables, à tout moment, au travers des paramètres de l’Application.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou une version mise à jour, nous lui demandons de ne pas ou plus accéder à l’Application et de la supprimer.
Attention : ce document n’est pas relatif aux règles de transport. Ces dernières sont disponibles et téléchargeable sur notre site internet ici.
Il ne s’agit pas non plus du Manuel d’Utilisation de l’Application mobile de la STIB, qui est disponible ici.
Toutes les conditions de protection des Données Personnelles sont reprises dans le paragraphe Données Personnelles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’appliquent également à toute utilisation de l’Application, ce que l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve.
2. DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
2.1. Définitions
Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et les acronymes représentés dans le texte ci-dessous ont la signification suivante :
- «Appli» ou «Application» : désigne l’application mobile de la STIB éditée et publiée par la STIB, qui est disponible gratuitement dans l’«Apple Store» et le «Google Play Store» pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son Terminal Mobile. L’Appli comprend entre autres les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Appli par la STIB.
- «Compte Utilisateur» : désigne l’identification numérique créée par un Utilisateur dans le but de gérer ses Préférences et d’obtenir des informations personnalisées de la STIB en fonction de son utilisation personnelle.
Le Compte Utilisateur de la STIB est unique et utilisable sur les canaux suivants : site internet www.stib-mivb.be et Application.
Tout Utilisateur anonyme, utilisant l’Appli sans Compte Utilisateur, aura accès à toutes les informations Voyageur de la STIB mais sans personnalisation, ce qui limitera les services proposés par la STIB au travers de l’Appli, mais garantira également que la STIB ne mémorisera ni ne traitera aucune Donnée Personnelle au travers de l’Appli dans ses bases de données. Seule l’Appli pourra donner des renseignements en fonction des actions de l’Utilisateur, sans toutefois les enregistrer.
Tout Utilisateur connecté avec un Compte Utilisateur de la STIB pourra bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’Appli, et cela de manière personnalisée sur la base de ses souhaits et de son habitude d’utilisation, et donc, ces informations seront stockées et traitées par la STIB dans les conditions décrites dans ces Conditions Générales d’Utilisation.
- «Conditions», «Conditions Générales d’Utilisation» ou «CGU» : désigne les conditions générales d’utilisation décrites dans le présent document.
- «Consentement» : désigne un accord donné librement par l’Utilisateur identifié au travers de son Compte Utilisateur, sur le traitement d’une Donnée Personnelle, lors de l’accès à un service spécifique pour lequel il a reçu une information précise.
- «Contenu» : désigne l’ensemble des données informatives de la STIB, y compris les données personnalisées d’un Compte Utilisateur dans l’Appli.
- «Correspondance» : désigne le changement de véhicule lors d’un voyage.
- «Données Personnelles (DP)» : désigne une donnée à caractère personnel dans le sens de l’article 4, 1) du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.
- «Éditeur de l’Application» : désigne le responsable éditorial de l’Application de la STIB.
- « Favoris » : désigne les destinations favorites de l’Utilisateur.
- «Itinéraire» : désigne un voyage à effectuer entre deux points de géolocalisation et qui sera effectif lors de l’utilisation des véhicules d’un (ou plusieurs) opérateur(s) de transport public (SNCB, De Lijn, TEC et STIB). Un itinéraire recherché dans l’Appli, et qui est suivi d’un voyage effectif, améliorera l’expérience Utilisateur par un affichage de ses habitudes d’utilisation dans l’Appli, en fonction d’une tranche horaire de la journée d’un jour de la semaine (conditions : avoir un Compte Utilisateur et avoir activé la géolocalisation et les Préférences).
- «Préférence» : désigne toute option mise à disposition d’un Compte Utilisateur dans l’Appli, qui contribuera à personnaliser l’information aux voyageurs selon les souhaits de l’Utilisateur et sur la base de ses géolocalisations.
- «Terminal Mobile» : désigne toute configuration informatique et tout appareil mobile (par exemple smartphone ou tablette) sur lequel l’Appli peut être téléchargée et à partir duquel l’Appli est exécutable moyennant son système d’exploitation (Apple iOS ou Android) et/ou sur lequel l’Appli est utilisée.
- «Utilisateur» : désigne tout utilisateur de l’Appli, qui est une personne physique, qu’il soit anonyme ou identifié au travers d’un Compte Utilisateur.
- «Voyageur ou Usager » : désigne toute personne physique qui utilise le service public de transport en commun urbain au sein de la Région de Bruxelles-Capitale exploité par la STIB, qu’il soit un Utilisateur de l’Appli ou pas.
2.2. Champ d’application
Les présentes CGU s'appliquent à toute installation et utilisation de l’Appli, à l’exclusion de toute autre condition, et concernent l’ensemble des écrans et des fonctionnalités.
Ces CGU sont d’application à compter de l’installation de l’Appli par l'Utilisateur sur son Terminal Mobile, ce qui nécessite irréfutablement que l’Utilisateur ait préalablement accepté inconditionnellement et sans réserve ces CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas inconditionnellement et sans réserve ces CGU, il est convié à ne plus utiliser l’Appli et à la supprimer de son Terminal Mobile.
En cas de questions sur les CGU, l'Utilisateur peut à tout moment contacter le service Customer Care de la STIB, par les différents moyens de communication cités ci-dessous, dans le dernier paragraphe «Contact» de ces CGU.
Dès lors que les CGU peuvent être modifiées à tout moment et de manière unilatérale, entre autres, au travers de la publication d’une nouvelle version de l’Appli, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’Appli et seront donc opposables à toutUtilisateur dès cet instant, il est impératif que l'Utilisateur consulte régulièrement les CGU lors de l’installation de toute nouvelle version de l’Appli L’installation et/ou l’utilisation de l’Appli après la modification des CGU nécessitera l’acceptation sans condition ni réserve de la version mise à jour des CGU.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
3.1. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de l’Appli est gratuite. Cependant, les équipements (y compris le Terminal Mobile), les moyens matériels permettant l’accès à l’Appli, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’adhésion à l’Appli est souscrite pour une durée illimitée à partir de son installation et jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de supprimer l’Appli de son Terminal Mobile.
L’utilisation de l’Appli est réservée aux personnes physiques, à l’exclusion de sociétés, associations ou groupes. L’inscription à l’Appli et les offres associées sont strictement personnelles : elles ne peuvent être ni vendues, ni cédées et ne constituent pas un moyen de paiement. Si toutefois l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation par une tierce personne, sans son autorisation, de son identifiant et de son mot de passe, il s’engage à le signaler dans les plus bref délais à la STIB, par les différents moyens de communication cités ci-dessous, dans le dernier paragraphe «Contact» de ces CGU.
L’Appli peut être utilisée par toutes les personnes physiques majeures ou mineures, de manière anonyme (sans création de compte). Seuls les personnes physiques majeures ou mineurs de plus de 13 ans pourront créer un compte et ainsi bénéficier d’une personnalisation des informations.
La STIB n’utilisera les Données Personnelles que dans les limites du Consentement de l’Utilisateur et dans les mesures requises pour le bon fonctionnement de l’Appli et, en particulier, des fonctionnalités choisies par l’Utilisateur.
3.2. Utilisation de l’application
L’Appli a pour objet de mettre à disposition l’ensemble des solutions de mobilité d’un nombre de fournisseurs de transport en commun (TEC, De Lijn, SNCB, STIB) ou de partenaires de la STIB de manière personnalisée, en temps réel ou en horaires planifiés.
L’Appli permet à l’Utilisateur d’accéder à des Informations pertinentes en fonction de ses habitudes de trajets, de sa position et du moment de l’utilisation. Par exemple, l’Utilisateur sera averti des perturbations des lignes à proximité (messages informations voyageurs), ou dans le cas d’une évacuation d’une station (messages de sécurité).
La STIB permet de sécuriser l'accès aux Données Personnelles, par une authentification par identifiant et mot de passe. Pour fiabiliser le processus d’authentification, la STIB a adapté la taille et la complexité du mot de passe, dont les règles suivent les recommandations du W3C (World Wide Web Consortium) et sont précisées dans le manuel d’utilisation.
3.3. Conditions d’utilisation sans identification moyennant un Compte Utilisateur
Dans le cas d’une utilisation anonyme (sans identification par un Compte Utilisateur), les informations aux Voyageurs ne seront pas personnalisables et certains écrans ou zones d’écrans seront indisponibles.
Par contre, toute donnée qui ne concerne aucun traitement de Données Personnelles sera mise à disposition, comme sur notre site Internet (liste non exhaustive) :
- Recherche d’itinéraire multi-opérateurs en Belgique avec une prise en charge depuis le point de départ jusqu’à la destination finale et sa visualisation sur la carte ;
- Information en temps réel des éventuelles perturbations (Lignes) et des temps d’attentes aux arrêts (Arrêts) ;
- Information théorique des horaires planifiés des autres opérateurs (SNCB, De Lijn et TEC) ;
- Informations liées aux perturbations des lignes ou des arrêts.
Dans le cas où l’Utilisateur a donné son consentement spécifique, dans les paramètres de l’Appli, celui-ci pourra disposer des fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
- Accès à la liste des contacts du Terminal Mobile afin de pouvoir lancer une recherche d’Itinéraire immédiate à partir ou vers ces adresses ;
- Accès à l’agenda du Terminal Mobile afin de pouvoir lancer une recherche d’Itinéraire immédiate vers les adresses liées aux évènements de l’agenda ;
- Accès à la localisation afin de visualiser des informations pertinentes, liées à sa position (ex : arrêts à proximité, curseur sur la carte, etc.).
Ces listes sont non exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par la STIB sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
3.4 Conditions d’utilisation avec identification moyennant un Compte Utilisateur
Dans le cas d’une identification d’un Utilisateur, celui-ci pourra bénéficier des fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive):
- gestion du profil Utilisateur;
- mémorisation des Favoris (adresse, arrêt ou ligne) et ainsi pour pouvoir lancer une recherche d'itinéraire directement vers cette destination ou accéder directement aux détails de ligne ou aux temps d'attente aux arrêts (temps réel) ;
- visualisation des alertes des perturbations en fonction des lignes les plus fréquentées et de la géolocalisation de l’Utilisateur ;
- historique des recherches d'itinéraires réalisées ;
- notifications afin d'être averti avant de partir et de commencer un itinéraire, ou lors d'un trajet pour descendre du bus. etc.
- dans le cas où l’Utilisateur a donné son consentement spécifique, celui-ci pourra disposer des fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
- collecte des lignes les plus fréquentées;
- personnalisation de l’Appli permettant d’afficher les informations les plus pertinentes pour l’Utilisateur (lignes fréquentées, lieux visités, etc.) ;
- réception des offres promotionnelles sur les services et les produits de la STIB, la newsletter, les informations réseau, les alertes renouvellement abonnement, les mises à jour de l’Appli ou communications de ses partenaires ;
- etc.
Dans le cas d’une identification qui concerne un mineur, veuillez vous référer au paragraphe relatif aux enfants.
Dans le cas d’une identification, l’Utilisateur peut se déconnecter ou supprimer son identification à tout moment, au travers des options dans l’Appli de la STIB, ou au travers des options du compte sur le site internet www.stib-mivb.be, ou en contactant le service Customer Care référencé dans le paragraphe « Contacts » de ce document.
Dans le cas d’une suppression d’une identification par un Utilisateur, toutes les Données Personnelles lui concernant qui auront été entre-temps stockées, seront supprimées des bases de données de la STIB, en lien avec le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (Chapitre III – Section 3 - Article 17 - Droit à l'effacement : «droit à l'oubli»).
La STIB accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée.
En créant un compte sur l’application, vous bénéficiez d’une expérience personnalisée.
Vos données personnelles nécessaires pour vous offrir cette expérience personnalisée sont stockées dans les bases de données de la STIB, et sont traitées en toute sécurité par la STIB.
Vous avez en outre l’assurance que la STIB ne va pas commercialiser ces données à des parties externes.
À tout moment, vous pouvez :
- rectifier/supprimer vos données personnelles directement dans l’application ;
- supprimer votre compte à travers notre site internet ;
- activer/désactiver des options faisant appel à certaines de vos données personnelles.
La STIB s’engage à respecter le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Pour la fourniture des services concernant l’Appli (le « Service »), la STIB traite un certain nombre de Données Personnelles afin d’améliorer et de personnaliser l’expérience client, et d’exécuter le Service. Ce paragraphe « Données Personnelles » est d’application uniquement pour le Service. La politique générale en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles se trouve sur notre site Internet (www.stib.be).
4.1 Informations sur les données à caractère personnel qui sont collectées par la STIB auprès de la personne concernée (GDPR- ART.13)
4.1.1 Identité et coordonnées du responsable du traitement (Contributeur)
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (ci-après dénommée « la STIB »), immatriculée à Bruxelles sous le numéro RPM 0247.499.953, dont le siège social est situé rue Royale, 76, 1000 Bruxelles.
4.1.2 Coordonnées du délégué à la protection des données (Data Privacy Officer)
Data Privacy Officer
STIB – Rue Royale, 76 – 1000 Bruxelles
E-mail: dpo@stib.brussels
4.1.3 Finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel dans l’Appli a pour objet principal le rendu d’un service personnalisé par rapport aux habitudes, à la localisation et aux préférences de l’Utilisateur, pour autant qu’il ait donné son Consentement préalable à cet effet. Cette personnalisation se fera au travers de messages d’informations (par exemple : perturbations sur le réseau ou autres informations pertinentes relatives à l’itinéraire recherché), de communications (par exemple : dans le cas d’évacuation d’une station) et de marketing propres (publicité).
En deuxième objectif, la STIB utilisera les Données Personnelles à des fins de statistiques, d’analyse des besoins d’information et de l’utilisation de son réseau dans le but d’améliorer son offre de service de transport et de la mobilité à Bruxelles, en général. Pour cet objectif, les Données Personnelles seront rendues anonymes.
4.1.4 Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (Contributeur)
Afin de pouvoir vous proposer des offres et des services adaptés aux intérêts de l’Utilisateur, la STIB traite les Données Personnelles sur la base du fondement juridique de « l’intérêt légitime » (la STIB a un intérêt légitime en termes d’informations et de communication vis-à-vis de ses Utilisateurs, dans la mesure où celui-ci demeure dans le cadre des prescriptions légales en matière de protection des données et de concurrence, conformément aux autorisations que l’Utilisateur a communiquées (au travers des paramètres).
4.1.5 Destinataires des données à caractère personnel
Le stockage et le traitement de toute donnée personnelle au travers de l’Appli de la STIB est principalement effectué pour fournir une expérience Utilisateur la plus pertinente pour l’Utilisateur.
Les Données Personnelles peuvent toutefois faire l’objet de statistiques ou de rapports anonymisés de manière irréversible (impossibilité d’identifier la personne concernée (data subject).
Les Données Personnelles peuvent également faire l’objet, au sein de divisions spécialisées de la STIB, de regroupement d’informations qui concerne une même personne (data subject) - par exemple (liste non exhaustive): la base de données des cartes MOBIB ou d’abonnements, etc.
La STIB prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que toute personne physique agissant sous son autorité et/ou en son nom ne traite pas les Données Personnelles en violation des dispositions en vigueur.
La STIB informera les différentes divisions des obligations qui incombent à la STIB en ce qui concerne les Données Personnelles. La STIB fera en sorte que tous ses employés impliqués dans le traitement des Données Personnelles contractent des obligations de confidentialité dans le but de sauvegarder la confidentialité et l'intégrité des Données Personnelles.
Des Données Personnelles que nous avons collectées peuvent seulement être transférées à des tierces parties en votre nom et avec votre consentement exclusivement.
4.1.6 Intention d'effectuer un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale
Lorsqu’autorisé par la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles et sous réserve de satisfaire à toutes les conditions applicables en matière de conservation et/ou de transfert de Données Personnelles, vos Données Personnelles pourront être conservées et traitées dans tout pays au sein de l’Union européenne, dans lequel nous disposons de prestataires de services ou d’un établissement.
Nous signalons en avant que vos Données Personnelles seront transférées vers des pays ou territoires en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurerons que les garanties appropriées fondées sur les normes de l’UE soient mises en place pour garantir à vos Données Personnelles un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.
4.1.7 Durée de conservation des Données Personnelles
Nous nous référons à ce sujet à la déclaration distincte relative à la politique de protection de la vie privée que vous retrouverez également sur notre site internet ici.
Dans le cas spécifique de l’Appli, les Données Personnelles sur les lignes fréquentées seront retenues sur une période de 18 mois dans le but de fournir des informations les plus pertinentes par rapport aux habitudes d’utilisation d’un Utilisateur, notamment lors de l’utilisation du transport bruxellois à des périodes précises de l’année. Au-delà de cette période, les données seront rendues anonymes soit détruites.
4.1.8 Exigence de fourniture de Données Personnelles
La STIB a mis en place toute une série d’options dans le profil Utilisateur de l’Appli.
Toute option qui traite des données à caractère personnel est activée suite à un Consentement (opt-in), donné librement au préalable, par chaque Utilisateur, qu’il peut révoquer à tout instant dans l’Appli. La STIB garde une trace de tout changement afin de prouver que les Données Personnelles ne sont pas enregistrées ni traitées si le Consentement n’est pas donné au moment de l’action dans l’Appli.
Tout Utilisateur qui ne désire pas donner de Consentement sur une option en particulier pourra continuer à utiliser l’Appli, sans restriction, bien que certaines fonctionnalités seront limitées en accès.
4.1.9 Existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage
La STIB ne procède à aucune prise de décision automatisée dans l’Appli.
L’Appli affichera toutefois, des informations filtrées en priorité sur les habitudes d’utilisation d’un Utilisateur, par rapport à sa géolocalisation ou à la tranche du jour de la semaine, pour laquelle il effectue une demande d’informations sur le transport bruxellois, pour autant qu’il ait donné son Consentement préalable à l’activation de la géolocalisation et l’option ‘Assistant Intelligent’, et cela librement, sur le filtrage de ces informations.
D’autre part, la STIB pourrait utiliser également ces informations pour des raisons de marketing direct propres ou de ses partenaires (c’est-à-dire par exemple des promotions pertinentes en fonction des habitudes et de la géolocalisation de l’Utilisateur) pour autant qu’il ait donné son Consentement préalable à cet effet.
4.1.10 Traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées
La STIB n’envisage pas d’effectuer d’autres processus que ceux décrits dans cette note, qui engagent un nouveau traitement sur les Données Personnelles.
Si toutefois cela devait être le cas, la STIB s’engage, en même temps que la publication d’une nouvelle version de l’Appli, à fournir cette présente CGU adaptée, de manière à redemander le Consentement de l’Utilisateur sur ces nouveaux traitements de Données Personnelles.
4.2. Options qui sont demandées dans l'Appli.et qui concernent des données personnelles
4.2.1. Paramètres de l’Appli.
Les permissions, disponibles dans les paramètres, sont les suivantes:
La localisation : toujours, uniquement active lorsque l’Appli est active ou jamais ; L’activation de cette option permet à l’Appli d’accéder à la localisation de l'Utilisateur, c’est-à-dire à ses coordonnées GPS de sa position au moment de sa connexion à l’Appli, même lorsque l’Utilisateur n’est pas identifié. Cette donnée est stockée dans les bases de données STIB de manière anonyme
Les contacts : L’activation de cette option permet à l’Appli d’accéder aux contacts enregistrés dans le téléphone portable. Cette option permet d’améliorer l’expérience de l'Utilisateur en permettant de visualiser les adresses liées à un contact directement dans les résultats de recherche d’itinéraire. Ces données ne sont ni stockées, ni traitées dans les bases de données de la STIB. En outre, ces données sont maintenues au niveau du Terminal Mobile de l'Utilisateur.
L’agenda: L’activation de cette option permet à l’Appli d’accéder aux évènements enregistrés dans l’agenda du téléphone portable. Cette option permet d’améliorer l’expérience de l'Utilisateur en permettant de visualiser les adresses liées aux évènements de l’agenda directement dans les résultats de recherche d’itinéraire. Ces données ne sont ni stockées, ni traitées dans les bases de données de la STIB. En outre, ces données sont maintenues au niveau du Terminal Mobile de l'Utilisateur.
Les notifications : L’activation de cette option permet à l’Appli de recevoir des notifications dans le téléphone portable, sur base des actions prises par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit, au préalable, s’être identifié et avoir donné son Consentement spécifique au niveau des paramètres de l’Appli.
Langues : possibilité pour un Utilisateur de définir la langue utilisée dans l’Appli (FR / NL / EN), ainsi que la langue qui sera d’utilisation pour identifier ou afficher les noms des arrêts (FR / NL). Les préférences de langues sont stockées au niveau du Terminal Mobile de l’Utilisateur. En outre, ces préférences ne sont pas stockées dans les bases de données de la STIB.
4.2.2 Profil du compte
Changement de mot de passe : fonctionnalité dans l’Appli qui permet de modifier son mot de passe STIB.
Assistant Intelligent : option de Consentement de l’Utilisateur, qui permet à l’Appli de la STIB d’enregistrer les habitudes de recherche ou d’utilisation de l’Utilisateur, permettant de fournir les informations voyageurs les plus pertinentes.
4.2.3 Paramètres de l’e-mail
L’Utilisateur peut choisir d’être informé de ce qui se passe sur le réseau STIB, suite au Consentement de l’Utilisateur, via l’adresse e-mail communiquée dans le cadre de la création du compte. La STIB propose différentes communications, auxquelles l’Utilisateur peut s’abonner :
- Alertes renouvellement : 7 jours avant la fin de validité de l’abonnement ;
- Newsletters : Les bons plans et offres promotionnelles de la STIB, les concours, les informations réseau : changement d’horaires, travaux, et toutes autres informations utiles pour vivre et bouger au quotidien à Bruxelles ;
- Mises à jour : La disponibilité d’une mise à jour de l’application ;
- Offres promotionnelles STIB : Les offres promotionnelles sur les services ou produits de la STIB ;
- Offres promotionnelles Partenaires : Les offres promotionnelles des partenaires de la STIB.
Dans la configuration du profil, l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de refuser la réception de la totalité ou seulement de certains des modes de communication avec effet pour l’avenir.
4.3 Traitement spécifique sur les données personnelles
Si un Utilisateur décide d’utiliser l’Appli sans identification, aucune donnée personnelle ne sera enregistrée dans les bases de données de la STIB (ni même l’identifiant du Terminal Mobile). L’identifiant du Terminal Mobile est utilisé pour générer une mesure de sécurité qui permet à la STIB de garantir que les services consommés soient bien d'un Terminal Mobile et pas d'un système inconnu ou malveillant ;
Les préférences de la langue de l’Appli et de la langue des noms des arrêts sont stockées au niveau du Terminal Mobile.
4.3.1 Enfants
Un mineur de moins de 13 ans ne pourra pas créer de compte personnel. Ainsi, aucune donnée personnelle de mineurs de moins de 13 ans ne sera stockée dans la base de données de la STIB.
Si vous êtes parent d'un enfant de moins de 13 ans et que vous vous apercevez que votre enfant a fourni des Données Personnelles à la STIB, contactez notre Customer Care, dont les coordonnées de contact sont spécifiées dans le paragraphe « Contact » de ces présentes CGU et demandez à appliquer vos droits. Si nous apprenons que nous avons recueilli les Données Personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces Données Personnelles. Nous serons dans l'obligation de supprimer le compte STIB de cet enfant.
Une précaution spécifique supplémentaire a été mise en place pour les mineurs de moins de 13 ans. Ces derniers ne pourront pas :
- activer l’option ‘Assistant Intelligent’. En conséquence, aucune géolocalisation ni lignes fréquemment utilisées, ni lieux visités ne sera enregistré comme habitudes d’utilisation. Seules leurs préférences (favoris inclus : adresses, adresses de leurs contacts ou d’un évènement, recherches récentes) seront stockées dans les bases de données de la STIB ;
- donner leurs consentements pour recevoir des communications de la part de la STIB et de ses partenaires (paramètres de l’e-mail non accessibles). En outre, aucun message publicitaire ne sera envoyé à un mineur de moins de 13 ans.
4.3.2 Données enregistrées si l’Utilisateur est identifié
4.3.2.1 Données liées au profil
Données enregistrées : Adresse e-mail, Nom, Prénom, État civil, Date de naissance.
Pour les comptes STIB créés avec un email : mot de passe STIB.
Pour les comptes créés au travers d’un identifiant Facebook, aucune autre donnée n'est reçue, ni traitée de la part de Facebook (ni même le mot de passe).
La date de naissance est un élément du profil Utilisateur qui est très important au niveau de l’Appli afin d’identifier les mineurs de moins de 13 ans (âge effectif le jour de l’utilisation).
Objectifs de l’enregistrement : Données générales qui concernent l’identification d’un Utilisateur, et qui permettent de préciser son profil, afin de permettre à la STIB de communiquer de manière personnalisée (préférences Utilisateur, favoris, etc.).
Durée de rétention de chaque donnée : durant toute la vie active d’un compte Utilisateur, la durée de vie est conditionnée par l’Utilisateur lui-même, qui peut choisir, à tout moment, de supprimer son compte au travers de MyBootik, sur notre site internet (www.stib.be).
4.3.2.2 Favoris
Données enregistrées : tout point d’intérêt, point de contact, adresse publique, ligne, ou arrêt, que l’Utilisateur introduit manuellement et volontairement au travers de l’écran de ses favoris. Les favoris peuvent être référencés avec un nom adaptable par l’Utilisateur, ou, de manière standard, sur son lieu de domicile ou de travail, et de trier ses préférences d’endroits favoris dans l’ordre de son choix.
Objectifs de l’enregistrement : proposer dans l’Appli :
- une recherche d’itinéraire rapide, sans devoir réintroduire manuellement tous les paramètres à chaque demande, vers les endroits que l’Utilisateur fréquente le plus souvent, au travers des favoris de type ‘adresses’.
- un accès direct aux détails de ligne ou aux temps d'attente aux arrêts (temps réel) au travers des favoris de type ‘ligne’ ou ‘arrêt’.
Durée de rétention de chaque donnée : durant toute la vie active d’un compte Utilisateur, la durée de vie est conditionnée par l’Utilisateur lui-même, qui peut choisir soit de supprimer des favoris directement dans l’Appli ; soit de supprimer son compte au travers de MyBootik, sur notre site internet (www.stib.be).
4.3.2.3 Lieux récemment recherchés
Données enregistrées : les lieux recherchés lors d’une demande d’itinéraire, qu’ils soient des lieux d’origine ou de destination.
Objectifs de l’enregistrement : accéder rapidement aux derniers lieux recherchés par l’Utilisateur, afin de lui présenter ces lieux en priorité dans les écrans de l’Appli.
Durée de rétention de chaque donnée : les 30 derniers lieux recherchés, car l’objectif dans l’Appli est de faciliter l’Utilisateur à lancer une nouvelle recherche d’itinéraire vers un lieu recherché, avec une limite de temps sur 18 mois maximum, afin de préserver le caractère saisonnier ou annuel d’un Utilisateur, qui utilise la STIB de manière occasionnelle.
L’Utilisateur lui-même, peut choisir, à tout moment, soit de supprimer des lieux récemment recherchés directement dans l’Appli ; soit de supprimer son compte au travers de MyBootik, sur notre site internet (www.stib.be).
4.3.2.5 Recherches d’itinéraires dans le futur avec notification
Données enregistrées : tous les paramètres de recherche d’un Itinéraire, lorsque celui-ci est précisé dans le futur : son point d’origine, sa destination, les modes de transport et les opérateurs demandés, la date et heure de départ ou d’arrivée, ainsi que le temps pour lequel un Utilisateur veut être notifié avant son départ.
Objectifs de l’enregistrement : permettre à la STIB d’envoyer une notification dans les délais demandés par un Utilisateur afin de le prévenir pour partir et suivre un itinéraire.
Durée de rétention de chaque donnée : jusqu’au moment de la notification de départ pour cet itinéraire.
4.3.3 Données enregistrées si l’Utilisateur est identifié ET qu’il a donné son Consentement pour l’option ‘Assistant Intelligent’
4.3.3.1 Lignes fréquemment utilisées
Données enregistrées : les lignes de la STIB qui sont recherchées au travers de l’Appli, après avoir demandé une recherche d’itinéraire, et d’avoir effectivement pris le trajet recommandé (pour autant qu’il ait donné son Consentement sur l’utilisation de sa géolocalisation et l’option ‘Assistant Intelligent’).
Objectifs de l’enregistrement : fournir à l’Utilisateur les informations voyageurs les plus pertinentes par rapport à ses habitudes de recherche ou d’utilisation, à un moment précis de la journée, par rapport à un jour de la semaine, et à la fréquence d’utilisation de certaines lignes de la STIB.
Durée de rétention de chaque donnée : 18 mois, afin de détecter les habitudes périodiques (saisonnières, annuelles, etc.).
L’Utilisateur lui-même, peut choisir, à tout moment, soit de supprimer des lignes fréquemment utilisées directement dans l’Appli ; soit de supprimer son compte au travers de MyBootik, sur notre site internet (www.stib.be).
4.3.3.2 Lieux visités
Données enregistrées : les lieux visités et enregistrés durant un trajet (pas à pas).
Objectifs de l’enregistrement : fournir à l’Utilisateur les informations voyageurs les plus pertinentes par rapport aux lieux visités, afin de lui présenter ces lieux en priorité dans les écrans de l’Appli.
Durée de rétention de chaque donnée : les 30 derniers endroits visités, car l’objectif dans l’Appli est de faciliter l’Utilisateur à lancer une nouvelle recherche d’itinéraire sur un lieu visité, avec une limite de temps sur 18 mois maximum, afin de préserver le caractère saisonnier ou annuel d’un Utilisateur, qui utilise la STIB de manière occasionnelle.
L’Utilisateur lui-même, peut choisir, à tout moment, soit de supprimer des lieux visités directement dans l’Appli ; soit de supprimer son compte au travers de MyBootik, sur notre site site internet (www.stib.be).
4.4. Identification avec un compte Facebook
La STIB offre à l’Utilisateur la possibilité de se connecter pour le service au moyen de son accès Facebook (la dite fonction Facebook-Connect). Facebook-Connect est un service du réseau social Facebook, qui est exploité par la société Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »)). Un enregistrement supplémentaire auprès de la STIB n’est alors plus requis. Pour l’inscription, l’Utilisateur est redirigé vers le site internet de Facebook où il peut s’inscrire au moyen de ses données d’Utilisateur. Par conséquent, le profil Facebook et le service de la STIB sont reliés. Les Données Personnelles provenant de Facebook (le prénom, le nom de famille, l’adresse e-mail et la date de naissance) sont échangées afin de pré-remplir les champs lors de la création de compte. Ces Données Personnelles sont stockées et traitées de la même manière que pour un compte créé avec une adresse e-mail.
Aucune autre donnée n'est reçue, ni traitée de la part de Facebook (ni même le mot de passe).
La STIB n'a pas l'intention d'exploiter, dans le futur, dans l'application mobile, aucune autre information en possession de Facebook sur le compte de l’Utilisateur. La STIB décline toute responsabilité en ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs de la STIB par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations concernant Facebook-Connect et les paramètres de protection des données dans les consignes de protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy
4.5. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Nous nous référons à ce sujet à la déclaration distincte relative à la politique de protection de la vie privée que vous retrouverez également sur notre site internet ici.
Les droits suivants sont directement exerçables au niveau de l’Appli :
- Droit de rectification et à l'effacement : Vous avez en outre à tout moment la possibilité de faire rectifier ou supprimer vos Données Personnelles présentes au niveau de l’Appli : favoris, recherches récentes, lieux visités, etc. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte au travers de MyBootik, sur notre site internet (www.stib.be).
- Révocation du consentement : Dans la mesure où vous nous avez octroyé un consentement concernant le traitement de vos Données Personnelles, il vous est possible de le révoquer à tout moment spécifiquement au niveau des paramètres de l’Appli.
Le consentement de l’Utilisateur est demandé pour les autorisations suivantes :
- Utilisation de l’Assistant intelligent ;
- Envoi de newsletters STIB (concours, infos réseaux, bons plans, etc.) ;
- Envoi d’offres promotionnelles sur les services et les produits de la STIB ;
- Envoi d’offres promotionnelles des partenaires de la STIB ;
- Envoi d’alertes renouvellement (7 jours avant la fin de validité de l’abonnement) ;
- Envoi de notifications de mises à jour de l’application mobile ;
- Envoi d’autres notifications, comme par exemple lors d’un trajet pour descendre à l’arrêt indiqué, ou avant de partir pour un trajet planifié ;
- Accès aux données de localisation ;
- Accès à l’agenda :
- Accès au carnet d’adresse (contacts).
5. GÉOLOCALISATION
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Appli. nécessite le Consentement préalable de l'Utilisateur à être géolocalisé, c’est-à-dire de fournir les coordonnées GPS de sa position au moment de sa connexion à l’Appli. Pour cela, l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son Terminal Mobile et accepter que l’Appli puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Appli, l'Utilisateur pourra notamment (liste non exhaustive) :
- visualiser le réseau à proximité de sa position ;
- recevoir l’information voyageur pertinente par rapport à sa position ;
- lancer une recherche d’Itinéraire depuis sa position et être guidé durant le Voyage pour se rendre à l’endroit souhaité ;
-etc.
La STIB n’est pas responsable du relevé de la position réelle de l’Utilisateur. Cela dépend du Terminal Mobile, du fournisseur d’accès internet, de la précision fournie au travers d’une connexion Wifi et/ou d’autres éléments qui échappent au contrôle et donc à la responsabilité de la STIB.
6. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION
Sans fournir aucune garantie, la STIB vise à rendre accessible l’Appli 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de la STIB et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Appli, qui seront limitées au strict minimum, sans droit à indemnités. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis, sans droit à des indemnités.
La disponibilité des informations de la STIB dans l’Appli n’a aucune influence sur la disponibilité opérationnelle des véhicules de transport de la STIB.
De même, toutes les données qui concernent les horaires et la position des véhicules sont les plus proches de la réalité mais la STIB ne peut être tenue pour responsable si un décalage existe par rapport à la position réelle sur le terrain d’un véhicule.
7. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Appli par l’Utilisateur, étant donné que la version des CGU est en ligne avec la version de l’Appli.
La STIB se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.
Les modifications éventuellement apportées par la STIB aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par un avertissement lors d'une mise à jour des présentes CGU et les accepter pour pouvoir continuer à utiliser l’Appli, au travers d’un compte dans lequel l’Utilisateur est identifié.
8. INFORMATION ET RÉCLAMATIONS
Pour toute information, veuillez contacter la STIB par courrier à l'adresse suivante : STIB Customer Care, rue Royale, 76 à 1000 Bruxelles ou par courrier électronique ici.
Toute plainte ou réclamation d'un Voyageur doit être communiquée par écrit à la STIB dans un délai de trente (30) jours calendrier à compter du moment où le Voyageur a eu connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait à l’origine de la plainte ou de la réclamation. Ce délai expiré, la plainte ou la réclamation sera considérée comme irrecevable.
Pour toute réclamation, veuillez contacter la STIB par courrier à l'adresse suivante : STIB Customer Care, rue Royale, 76 à 1000 Bruxelles ou par courrier électronique ici.
9. RÉSILIATION ET EXCLUSION DE L’UTILISATION DES SERVICES
La STIB se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur ou de limiter, restreindre, suspendre ou fermer son accès à l’Appli, sans préavis, à tout moment et de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
10. OPTIONS QUI SONT DEMANDÉES DANS L’APPLI ET QUI CONCERNENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La STIB ne sera en aucun cas responsable des Contenus de toute nature publiés, diffusés ou transmis par l’Utilisateur sur l’Appli par quelque moyen que ce soit.
Les obligations de la STIB dans ces CGU constituent des engagements de moyens. La STIB ne garantit pas que l’Appli sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l’Appli fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par la STIB dans ces présentes CGU. La STIB s’efforce de fournir le meilleur service possible. Cependant, la STIB se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur ou de délai dans le rafraîchissement des données dynamiques comme les temps d’attente liés aux opérateurs télécoms, ou qui aurait un léger décalage avec les autres afficheurs de la STIB.
D’autre part, la STIB n’est pas responsable d’éventuelles erreurs concernant des données provenant de tiers, telles que les horaires théoriques des autres opérateurs (SNCB, De Lijn et TEC).
Enfin, la STIB n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans les limites légales, la STIB se dégage de toute responsabilité à cet égard, notamment pour tout dommage subi en raison de tels manquements, directement ou indirectement.
En aucun cas, la STIB ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser l’Appli. Enfin, la STIB ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels cette dernière renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, la STIB n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le Terminal Mobile qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement. Le Terminal Mobile et son fonctionnement échappent au contrôle de la STIB, qui n'a aucune responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur accepte l’entière responsabilité pour toutes évaluations, taxes, frais et droits et toute autre responsabilité financière pouvant résulter de l’utilisation de l’Appli avec le compte de l’Utilisateur, de même que toute utilisation avec le compte de l’Utilisateur par une tierce personne.
La STIB ne garantit pas la compatibilité de l’Appli avec un Terminal Mobile, un matériel, une configuration particulière, un Operating System (OS) ou une version spécifique, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. La STIB ne saurait, en outre, être tenue responsable des dommages, en ce compris les dommages causés au Terminal Mobile utilisé, résultant d’une utilisation impropre à l’usage auquel est destiné l’Appli par l’Utilisateur.
Dans l'hypothèse où l’Appli contiendrait des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites ou applications, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites internet / applications auxquels l’Appli renvoie, notamment en matière de protection des Données Personnelles. La STIB ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet / application auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via l’Appli et la STIB ne saurait en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites internet / applications.
Les dommages corporels ainsi que les dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la STIB ne sont pas concernés par ces limitations ou exclusions de responsabilité.
11.OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DE L’APPLICATION
L’Utilisateur s’engage expressément à :
- télécharger et utiliser l’Appli sur son Terminal Mobile exclusivement à titre personnel et non commercial ;
- ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Appli ni le Contenu, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la STIB ;
- ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering »), ni d’utiliser des pratiques telles que le « scraping » ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout ou partie de l’Appli, des services et/ou du Contenu ;
- ne pas exporter l’Appli, de fusionner tout ou partie de l’Appli avec d'autres programmes informatiques ;
- ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
- renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Appli ;
- ne pas utiliser l’Appli d’une manière qui est susceptible de perturber le bon fonctionnement de l’Appli, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de la STIB ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la STIB, une partie substantielle ou non du Contenu des bases de données et archives constituées par l’Appli ou consultables par l'intermédiaire de l’Appli ;
- ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Appli et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- informer la STIB dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Appli et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- ne pas communiquer des informations incorrectes ou utiliser délibérément le Compte Utilisateur d’une autre personne (usurpations d'identités) ;
- ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Appli et/ou le Contenu à des tiers.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ses login, ses identifiants (entre autres son adresse électronique) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Utilisateur. L’Utilisateurs’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant, notamment les informations relatives à son Compte Utilisateur, en réinitialisant son mot de passe de manière régulière.
12. DISPOSITIONS DIVERSES
Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur et entre la STIB et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.
Dès que possible, les dispositions des présentes CGU seront interprétées en tant que valables et exécutoires sous la loi applicable. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, non valide ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre un quelconque titre figurant en tête des clauses et une quelconque clause, les titres seront déclarés inexistants.
Le fait, pour la STIB, de ne pas appliquer ou de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes CGU.
En cas d’une traduction des présentes CGU dans une autre langue, seules les versions en langue française et néerlandaise feront foi en cas de difficultés d’interprétation des dispositions y figurant.
La STIB se réserve le droit de céder à une partie tierce tout ou partie de ses droits ou obligations dans les présentes CGU, sans le consentement de l'Utilisateur. Une telle cession constituera une modification aux présentes CGU et, le cas échéant, l’Utilisateur en sera averti.
La STIB entend respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si toutefois l'Utilisateur estime, de bonne foi, que les éléments figurant sur l’Appli enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, il est prié de contacter la STIB, par les différents moyens de communication cités ci-dessous, dans le dernier paragraphe «Contact» de ces CGU.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La STIB est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu et à l’Appli qui lui appartient.
L'accès à l’Appli ne confère aucun droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Appli ni à l’un de ses éléments, qui restent la propriété exclusive de la STIB. L’accès à l’Appli confère à l'Utilisateur un droit gratuit, révocable, mondial, incessible et non exclusif d’utiliser et consulter l’Appli à des fins non commerciales et strictement personnelles, dans les limites des présentes CGU.
Les éléments accessibles sur l’Appli, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données, ses structures et tout le Contenu en général sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la STIB détient.
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les CGU, et plus généralement la relation contractuelle découlant de l’utilisation de l’Appli, sont soumises au droit belge.
Sauf disposition légale impérative contraire, en cas d’impossibilité de règlement amiable, toute contestation et tout différend entre la STIB et un Utilisateur dans le cadre de ou concernant ces CGU relève de la compétence exclusive de la juridiction de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est tranché conformément au droit belge.
15. CONTACT
Vous pouvez contacter la STIB à l'adresse suivante : la STIB Customer Care, rue Royale, 76 à 1000 Bruxelles, par courrier électronique ici, ou par téléphone au 070 23 2000 (0,30 €/m).
Copyright STIB-MIVB © 2018 v1.2