En France, la publication d’un rapport sur les émissions de CO2 est obligatoire depuis décembre 2012 pour les organisations du secteur privé de plus de 500 salariés, les organisations publiques de plus de 250 salariés, les autorités locales, départementales et régionales de plus de 50 000 habitants, et le gouvernement central.
Ces informations sont disponibles au grand public et sont mises à jour tous les trois ans. Les organisations doivent également publier un résumé de leur plan d’action pour réduire les émissions de CO2 pour la période de trois ans. Les directives de rapport en France exigent des organisations qu’elles utilisent les facteurs d’émission nationaux pour la consommation d’énergie. Depuis décembre 2013, tous les transporteurs (sociétés de transport public aussi bien que les entreprises de location de voitures, les compagnies aériennes et entreprises de fret) doivent fournir des informations à leurs clients sur la quantité de CO2 émise lors de leur trajet.
Fig. 49 – Aperçu des informations environnementales destinées aux passagers à Paris, RATP
