La STIB dit NON au sexisme et au harcèlement sexuel

Que dit la loi ?

Les différentes formes de violences sexistes

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Harcelement sexiste

Toute remarque ou tout comportement dans l’espace public qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité.

Sifflements

Commentaires sur la tenue ou le physique

Regards appuyés, propos sexiste, questions intrusives

1 mois – 1 an d’emprisonnement

Entre 400 et 8000 € d'amende.

Loi du 10 mai 2007 lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes, dite « loi genre », complétée en 2014 par la « loi antisexisme ».

Ces comportements ne sont pas acceptables. Ils constituent une atteinte au droit à la sécurité et à la liberté de circuler.

Les agents de sécurité du réseau STIB peuvent constater en flagrant délit cette infraction et délivrer les amendes allant de 50 à 250 € en fonction de l’âge et de la récidive.

Les règlements intérieurs propres à chaque société de transports en commun garantissent la tranquillité et le confort des passagers. Les comportements contrevenant à ces règles doivent être signalés aux sociétés de transports en commun.

Violences et agressions sexuelles

L'atteinte à l'intégrité sexuelle consiste à accomplir un acte à caractère sexuel sur une personne qui n'y consent pas, avec ou sans l'aide d'un tiers qui n'y consent pas, ou à faire exécuter un acte à caractère sexuel par une personne qui n'y consent pas.

Cette infraction est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans. Est assimilé à l'atteinte à l'intégrité sexuelle le fait de faire assister une personne qui n'y consent pas à des actes à caractère sexuel ou à des abus sexuels, même sans qu'elle doive y participer. L'atteinte existe dès qu'il y a commencement d'exécution.

Injures, menaces

Exhibition, masturbation en public

Exposition a des images pornographiques, avances sexuelles, gestes obscènes

Baisers forcés, mains aux fesses, frottements, agressions sexuelles

Viol

6 mois – 5 ans d’emprisonnement

L’article 417/7 du Code pénal

Ces comportements sont des délits qui relèvent des services de la justice. Les comportements contrevenant à ces règles doivent être signalés à la police.

Ces comportements n’ont pas besoin d’être répétés pour que l’infraction soit caractérisée.

Ce qu’il faut savoir sur le sexisme