Nos réponses
Amendes et infractions
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Une amende pour non-possession d’un titre de transport valable et/ou validé revient à 107€ et à 214€ à partir de la deuxième amende reçue dans un délai de 24 mois.
Si vous avez utilisé le titre nominatif d’une tierce personne ou falsifié un titre, l’amende revient alors à 408€.
Si vous êtes en possession d’un abonnement en cours de validité, mais non validé au moment du contrôle, l’amende sera de 10€ sous réserve de paiement endéans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le prix de l’amende s’élève alors à 107€.
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Vous pouvez prendre contact avec notre service « Infractions » en écrivant à infractions@stib.brussels.
Veillez à bien communiquer la référence du code-barres repris sur le document reçu lors du contrôle et toutes autres informations utiles au suivi de votre dossier.
Les délais de réponse peuvent varier en fonction du nombre de dossiers à traiter. Il faut généralement compter maximum 3 semaines pour que vous receviez une réponse.
Notez que votre amende est suspendue durant la durée de traitement de votre dossier. Si l’amende devait être maintenue, un nouveau délai de paiement vous sera alors communiqué.
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L’ensemble des instructions à suivre pour le paiement ou la contestation de ce PV sont reprises sur le document que vous avez reçu par courrier postal.
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La somme à payer pour une amende doit être versée sur le compte BE78 0963 2093 1086 avec pour communication structurée, le code-barres repris sur le document reçu lors du contrôle ou sur le document que vous avez reçu par courrier postal.
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Oui, il est possible de faire une demande de plan de paiement. L’étalement du paiement de votre amende dépend du montant à payer :
- Pour une amende de 107€, vous pouvez payer en maximum 5 fois sur 5 mois
- Pour une amende de 214€ ou 408€, vous pouvez payer en maximum 8 fois sur 8 mois.
Il n’est, cependant, pas possible de demander un étalement de paiement pour une amende de 10€.