• À nos sous-traitants externes dans le cadre des services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte – tels que notamment prestataires informatiques, fournisseurs de service de support, sécurité et maintenance, fournisseur d’hébergement, agences marketing, prestataire postal, prestataire d’envoi d’email, bureaux de recouvrement,...

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la stricte limite des instructions que nous leur donnons. Elles sont soumises à des obligations de confidentialité et de sécurité importantes.

• À des parties tierces telles que :
  • Des autorités publiques administratives ou judiciaires (par exemple, demande de la police, justifiée par un procès-verbal en bonne et due forme, d’un juge d’instruction, justifiée par un mandat, ou d’un procureur du roi par le biais d’une apostille).
  • Nos avocats ou tous conseils techniques, nos auditeurs,…
  • Services de paiement, organismes bancaires ou d’assurances
  • Des partenaires avec lesquels nous collaborons dans le cadre d’une action spécifique.
  • Les autres opérateurs de mobilité
  • La Région de Bruxelles Capitale, les autres autorités compétentes
  • En application du décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, les données des fournisseurs personnes physiques entrant dans les conditions visées par la législation précitée sont communiquées annuellement à Datastore.brussels. Plus d’informations sur https://datastore.brussels/web/

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tierces parties à des fins de marketing.

Transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen

Dans certains cas, vos données peuvent être transmises dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection. Dans ce cas, nous tenons compte des dispositions légales et de la jurisprudence applicables (notamment les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne), telles que la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers (2021/914), le recours à des règles d’entreprise contraignantes approuvées,…

Pour obtenir plus d’informations, il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact ou de nous adresser un email à DPO@stib-mivb.brussels.

Ces articles pourraient vous intéresser