Pourquoi adopter la facturation éléctronique ?

Cadre légal

L’extension de la facturation électronique est régie par la circulaire publiée au Moniteur belge le 17 juillet 2020. Voici les principales échéances à retenir :

Pour les marchés publics de plus de 30.000 euros HTVA :

• Application dans les cahiers des charges des marchés publics publiés à partir du 1er septembre 2020.
• Application pour les invitations à candidature ou offres lancées dès le 1er septembre 2020.

Pour les marchés publics de moins de 30.000 euros HTVA :

• Application aux conditions générales d'achat des marchés initiés à partir du 1er novembre 2020.

Transition

Au cours des mois à venir, nous organisons une transition progressive vers la facturation électronique via les nouveaux marchés que nous passerons (spécifications dans le cahier spécial des charges) mais également à travers un programme d'onboarding avec les fournisseurs actuels.

Il est donc essentiel que nos partenaires n'opèrent pas de basculement vers la facturation électronique sans une validation préalable.

Ressources et contact

Le lien suivant vous permet d'accéder aux différentes explications et documents utiles concernant la facturation électronique : Facturation électronique – Région de Bruxelles-Capitale

Vous pouvez également nous contacter par mail. Cette adresse est exclusivement destinée aux fournisseurs de la STIB. 

Vous êtes client et avez une question ou une remarque ? Contactez-nous via : 

• Le formulaire de contact
• Par téléphone au +32 (0)2 563 89 17
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