Facturation électronique

Facturation électronique

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'étendre l'usage de la facturation électronique.

Cette obligation résulte de la circulaire publiée au moniteur belge le 17 Juillet 2020 sera d'application :

• Pour les marchés publics de plus de 30.000 euros HTVA : dans les cahiers des charges de tous les futurs marchés publics :
  • dont l'avis de marché est publié à partir du 1^er septembre 2020;
  • pour lesquels, à défaut de publication, une invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée à partir du 1^er septembre 2020.
• Pour les marchés de moins de 30.000 euros, dans les conditions générales d'achat de la STIB et pour lesquels une invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée à partir du 1^er novembre 2020.

Pour rappel, une facture électronique est un document dématérialisé qui est transmis par un fournisseur à ses clients, mais qui requiert aussi le transit des données informatisées via une plateforme sécurisée. Une facture électronique est donc une facture qui a été soumise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique (format XML).

À terme, seules les prestations facturées au format XML sur la plateforme Mercurius pourront être payées. Tout autre format (PDF, JPEG, etc.) ne sera plus pris en compte.

Transition

Au cours des mois à venir, la STIB organisera une transition progressive vers la facturation électronique via les nouveaux marchés qu'elle passera (spécifications dans le cahier spécial des charges) mais également à travers un programme d'onboarding avec ses fournisseurs actuels.

Il est donc essentiel que les partenaires de la STIB n'opèrent pas de basculement vers la facturation électronique sans une validation préalable.

Nous transmettre des factures en XML

Les différentes explications et documents utiles relatifs à la facturation électronique sont disponibles aux adresses suivantes :

• https://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/comment-envoyer-votre-e-facture
• https://easy.brussels/projects/facturation-electronique-2/

Pour toute question relative à la facturation électronique, vous pouvez également contacter « easy.brussels », l'agence bruxelloise en charge de la simplification administrative, par téléphone au 02/800.33.55 tous les jours ouvrables (de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h30) ou par e-mail : info-efact@sprb.brussels.

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : compta_EDI@stib.brussels

Cette adresse est exclusivement destinée aux fournisseurs de la STIB. Vous êtes client et avez une question ou une remarque, nous vous invitons à passer par le formulaire dédié à cet effet par mail, ou par téléphone au 070 23 2000 (0,30€ / min) ainsi que par Facebook ou par Twitter.